::DEFINITIONS :
La propriété
intellectuelle désigne d'une part la
Propriété littéraire et artistique
et d'autre part, la
Propriété industrielle,
c'est à dire des
droits patrimoniaux
et des droits
extra-patrimoniaux
sur les
œuvres de l'esprit :
œuvre littéraire
ou artistique,
invention,
solution technique,
marque,
dessins et
modèles industriels,
logiciels,
circuits intégrés,
etc.
L'expression apparaît en
1967
avec la création de l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années[1].
Les notions et les solutions de
droit positif
qui sont adoptées sont très variables selon les époques, les
lieux, et les types d'œuvre concernés. En effet, il y a une
distinction entre le copyright et le droit
d'auteur. Le droit américain est davantage un droit des
affaires, le droit d'auteur un droit à la personne[2].
Qu'est ce que la
propriété industrielle ?
http://www.inpi.fr
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html
La propriété industrielle est regroupée
avec la propriété littéraire et artistique dans la protection
intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la
valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Par propriété intellectuelle, on
entend les créations de l’esprit : les inventions, les oeuvres
littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms,
les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans
le commerce.Qu'est
ce que la propriété intellectuelle ?
http://www.wipo.int/about-ip/fr/
La propriété intellectuelle se
présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une
part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les
dessins et modèles industriels et les indications géographiques;
et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les oeuvres
littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et
les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les
oeuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et
sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits
connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les
artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les
producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements,
et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes
radiodiffusés et télévisés. Pour une brève introduction à
l'intention des non-spécialistes, voir:
- Comprendre le droit
d'auteur et droits connexes (en
anglais)
- Comprendre la
propriété industrielle (en
anglais)
Une large introduction à la
propriété intellectuelle est disponible dans la publication de
l’ OMPI intitulée: " WIPO Intellectual Property Handbook"
(disponible seulement
en anglais).
Un résumé des législations en matière de propriété
intellectuelle des États membres, ainsi que des adresses utiles
sont disponibles dans " WIPO Guide to Intellectual Property
Worldwide" (ouvrages disponibles seulement
en anglais).
::VU
D'AILLEURS ::
::COLLECTONS :
::TORT :
Avignon 2009 :
1ères rencontres
« Cour d’Honneur »
Maison de l’Avocat
Boulevard Limbert
84000 AVIGNON
Du 21 au 23
juillet 2009
De 10h à 12h
Le
Barreau d’Avignon, en association avec l’Université et la
SACEM-SACD
propose dès cette année une série de rencontres
dédiée aux « Droits du Théâtre ». La démarche de création théâtrale
s’inscrit dans un « foisonnement de règles de droit » qu’il est en effet
utile de connaître pour que cette création s’accomplisse paisiblement et
sans « risque inconnu ».
Pourront être évoquées au cours de ces rencontres :
-
les droits des auteurs et des
artistes interprètes,
- les contrats accompagnant
l’acte de création théâtrale,
- le statut des intermittents.
et,
en cette période d’intense création festivalière, toute autre « question
juridique » d’actualité autour de tables rondes.
Ces 1ères Rencontres, axées sur la thématique du droit du
théâtre, permettront aux professionnels de la création théâtrale et aux
juristes (avocats, magistrats, universitaires) d’échanger librement sur les
enjeux et problématiques juridiques accompagnant l’acte de création, de
l’initiation de l’œuvre à sa communication au public..
Ces rencontres s’inscrivent notamment dans une série de rencontres
proposées par Intellectual Proper’tea, groupement de juristes
passionnés par la propriété intellectuelle.
Programme détaillé disponible
sur :
http://www.intellectual-proper-tea.com/
Contacts / inscriptions / Suggestions de sujets :
Ordredesavocatsavignon@wanadoo.fr
frederic.tort@wanadoo.fr
pascale.trefigny@wanadoo.fr
PROGRAMME DES
RENCONTRES
1ère journée :
LES DROITS DE LA CREATION ET DE
L’INTEPRETATION
Intervenants :
Pascale TREFIGNY GOY (Co-directrice du
C.U.E.R.P.I.)
Frédéric TORT Avocat au Barreau
d’Avignon
Bérangère GLEIZE (Maitre de
Conférences Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse)
1)
Diversité des actes de création
2)
Les droits des auteurs
3)
Les droits des interprètes
4)
Les contrats portant sur les droits d’auteur et les droits
voisins
5)
Questions d’actualité sur les sujets du jour
2ème journée : LE STATUT DES INTERMITTENTS
Stephane PESSINA (Maître de Conférences,
Université de Rouen, Co-directeur des relations internationales)
1)
Spécificité du régime
2)
Cumul de statuts
3)
Questions d’actualité sur les sujets du jour
3ème journée : LES CONTRATS
Intervenants :
Franck BERTHAULT (Avocat au Barreau de
Paris et Barcelone)
Frédéric TORT (Avocat au Barreau
d’Avignon)
1)
Les contrats précédant la communication au public
2)
Les contrats concomitants à la communication au public
3)
Les contrats suivant la communication au public
4)
Questions d’actualité sur les sujets du jour